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Conditions générales de vente

Généralités

La SCEA Mas d’En Fabre est enregistrée à Perpignan sous le SIREN numéro 3387604080017. Ses coordonnées sont les suivantes : SCEA Mas d’En Fabre Mas Fabre Route de Perpignan 66130 Ille sur Têt France Téléphone / Fax : 04 68 84 70 94 Courriel : masfabre@orange.fr Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.huiledesorgues.fr des commandes par téléphone ou par courrier, entre la SCEA Mas d’En Fabre et l'auteur de la commande («le client»). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SCEA Mas d’En Fabre prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la SCEA Mas d’En Fabre quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La SCEA Mas d’En Fabre pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

 

 

Commandes

 

La SCEA Mas d’En Fabre s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande. Le mode de commande est par Internet, sur notre site www.huiledesorgues.fr (paiement par CB)

 

 

Prix

 

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, aucun paiement en contre-remboursement n'est accepté. La TVA applicable est de 5,5 % sur l'huile d'olive

 

 

Mode de paiement

 

Vous pouvez régler par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro à trois chiffres pour vérification, au dos de la carte.

 

 

Livraison et frais d'expédition

 

La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. La livraison s'effectue par la poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition au bureau de poste le plus proche. Les délais de livraisons sont à titre indicatif de 2 jours. Les frais de livraison sont facturés aux tarifs en Colissimo de la poste. Pour les commandes plus importantes, nécessitant l'intervention d'un transporteur, le tarif sera celui appliqué par ce dernier.

 

 

Sécurité

 

Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos commandes. Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, la SCEA Mas d’en Fabre a choisi le système « 3D secure » du Crédit Agricole.

 

 

Responsabilités

 

La SCEA Mas d’en Fabre s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SCEA Mas d’en Fabre ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.